PanLinx

françaisfra-000Convention pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
françaisfra-000Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
françaisfra-000Convention pour l’unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aeronefs aux tiers à la surface
françaisfra-000Convention pour l’unification de certains règles relatives au transport aérien
françaisfra-000Convention pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile
françaisfra-000Convention pour une Afrique du Sud démocratique
françaisfra-000convention préliminaire
Englisheng-000Convention priority
Englisheng-000convention priority
Englisheng-000Convention priority period
Englisheng-000convention prohibiting attacks against nuclear facilities
Englisheng-000Convention providing a Uniform Law
Englisheng-000Convention Providing a Uniform Law For Bills of Exchange and Promissory Notes
Englisheng-000Convention providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes
Englisheng-000Convention providing a Uniform Law for Cheques
Englisheng-000Convention Providing a Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods
Englisheng-000convention refugee
Englisheng-000Convention refugees
Englisheng-000Convention regarding Diplomatic Officers
Englisheng-000Convention regarding the Measurement and Registration of Vessels Employed in Inland Navigation
Englisheng-000Convention regarding the Measurement of Vessels employed in Inland Navigation
Englisheng-000Convention regarding the regime of the Straits
françaisfra-000Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de la protection du milieu marin contre la pollution
françaisfra-000Convention régionale de l’ASACR sur la répression du terrorisme
françaisfra-000Convention régionale pour la conservation du milieu marin de la mer Rouge et du golfe d’Aden
françaisfra-000Convention régionale pour la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers naturels et le développement des plantations forestières
françaisfra-000Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’océan Atlantique
françaisfra-000Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique
françaisfra-000Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique
Englisheng-000convention registration mark
Englisheng-000Convention relating to a Uniform Law
Englisheng-000Convention relating to a Uniform Law on the Formation of Contracts for the International Sale of Goods
Englisheng-000Convention relating to a Uniform Law on the International Sale of Goods
Englisheng-000Convention relating to Civil Liability in the Field of Maritime Carriage of Nuclear Material
Englisheng-000Convention relating to Inter-states Road Transit of Goods
Englisheng-000Convention relating to Stops on Bearer Securities in International Circulation
Englisheng-000Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea
Englisheng-000Convention relating to the Conversion of Merchant Ships into War-Ships
Englisheng-000convention relating to the criminal responsibility of persons enjoying International immunity
Englisheng-000Convention relating to the Development of Hydraulic Power affecting more than one State
Englisheng-000Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
Englisheng-000Convention relating to the Distribution of Programme-carrying Signals Transmitted by Satellite
Englisheng-000convention relating to the international carriage of passengers and their luggage by sea and by inland waterway in air-cushion vehicles
Englisheng-000Convention relating to the Limitation of the Liability of Owners of Inland Navigation Vessels
Englisheng-000Convention relating to the settlement of the conflicts between the law of nationality and the law of domicile
Englisheng-000Convention relating to the Status of Enemy Merchant Ships at the Outbreak of Hostilities
Englisheng-000Convention Relating to the Status of Refugees
Englisheng-000Convention relating to the Status of Refugees
Englisheng-000Convention relating to the Status of Stateless Persons
Englisheng-000Convention relating to the Unification of Certain Rules concerning Collisions in Inland Navigation
françaisfra-000Convention relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture dans la guerre maritime
françaisfra-000Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel
françaisfra-000Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
françaisfra-000Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
françaisfra-000Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région du Pacifique Nord-Est
françaisfra-000Convention relative à la création d’une commission interaméricaine du thon tropical
françaisfra-000Convention relative à la création d’une Organisation maritime consultative intergouvernementale
françaisfra-000Convention relative à la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres des Communautés européennes
françaisfra-000Convention relative à l’admission temporaire
françaisfra-000Convention relative à l’Agence halieutique du Forum du Pacifique Sud
françaisfra-000Convention relative à l’aide alimentaire
françaisfra-000Convention relative à la liberté de l’information
françaisfra-000Convention relative à la limitation de la responsabilité de propriétaires de bateaux de navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
françaisfra-000Convention relative à l’aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats
françaisfra-000Convention relative à la mise en place d’un système judiciaire unifié entre les pays de l’Union du Maghreb arabe
françaisfra-000Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact
françaisfra-000Convention relative à la procédure civile
françaisfra-000Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Est
françaisfra-000Convention relative à la protection de la mer Noire contre la pollution
françaisfra-000Convention relative à la protection de l’environnement
françaisfra-000Convention relative à la protection du Lac de Constance contre la pollution
françaisfra-000Convention relative à la protection du milieu marin et du littoral du Pacifique Sud-Est
françaisfra-000Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
françaisfra-000Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
françaisfra-000Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs
françaisfra-000Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
françaisfra-000Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires
françaisfra-000Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires
françaisfra-000convention relative à la responsabilité pénale des personnes bénéficiant de l’immunité internationale
françaisfra-000Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
françaisfra-000Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
françaisfra-000convention relative à l’autonomie locale
françaisfra-000Convention relative à l’aviation civile internationale
françaisfra-000Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne
françaisfra-000Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne
françaisfra-000Convention relative à l’esclavage
françaisfra-000Convention relative à l’établissement d’une Cour internationale de prises
françaisfra-000Convention relative à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative à l’opposition sur les titres au porteur à circulation internationale
françaisfra-000Convention relative à l’ouverture des hostilités
françaisfra-000Convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
françaisfra-000Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral
françaisfra-000Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
françaisfra-000Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagage par route
françaisfra-000Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative au dédouanement dans les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers
françaisfra-000Convention relative au droit de timbre en matière de chèques
françaisfra-000Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre
françaisfra-000Convention relative au droit international de rectification
françaisfra-000Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
françaisfra-000Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
françaisfra-000Convention relative à une organisation des sciences de la mer dans le Pacifique Nord
françaisfra-000Convention relative au régime de la navigation sur le Danube
françaisfra-000Convention relative au régime des industries centraméricaines d’intégration économique
françaisfra-000Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
françaisfra-000Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés dans le cadre d’un pool de transport international
françaisfra-000Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
françaisfra-000Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises
françaisfra-000Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs
françaisfra-000Convention relative au statut des apatrides
françaisfra-000Convention relative au statut des réfugiés
françaisfra-000Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides
françaisfra-000Convention relative au statut du fleuve Sénégal et Convention portant création de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
françaisfra-000Convention relative au transfert dans l’État dont ils sont ressortissants, pour y subir leur peine, des condamnés a l’emprissonement
françaisfra-000convention relative au transport international par mer et en navigation intérieure de passagers et de leurs bagages par véhicules à coussin d’air
françaisfra-000Convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
françaisfra-000Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers
françaisfra-000Convention relative aux droits de l’enfant
françaisfra-000Convention relative aux droits des personnes handicapées
françaisfra-000Convention relative aux facilités des échanges internationaux de films à des fins éducatives
françaisfra-000Convention relative aux fonctionnaires diplomatiques
françaisfra-000Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
françaisfra-000Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
françaisfra-000Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la Mer Baltique et les Belts
françaisfra-000Convention relative aux privilèges et immunites de la Ligue des Etats arabes
françaisfra-000Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
françaisfra-000Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau
Englisheng-000Convention relative to certain Restrictions with regard to the Exercise of the Right of Capture in Naval War
Englisheng-000Convention relative to the Creation of an International Prize Court
Englisheng-000Convention Relative to the Laying of Automatic Submarine Contact Mines
Englisheng-000Convention relative to the Opening of Hostilities
Englisheng-000Convention relative to the Preservation of Fauna and Flora in their Natural State
Englisheng-000Convention respecting the Rights and Duties of Neutral Powers and Persons in Case of War on Land
françaisfra-000Convention révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
françaisfra-000Convention révisée de Kyoto sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières
Englisheng-000Convention revising the Seafarers’ Identity Documents Convention, 1958
Englisheng-000conventions
françaisfra-000conventions
françaisfra-000Conventions de Genève
françaisfra-000conventions de Genève
françaisfra-000Conventions de Genève de 1949
françaisfra-000Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux
françaisfra-000Conventions de La Haye de 1899 et 1907
françaisfra-000Conventions de Rio
françaisfra-000conventions dramatiques
françaisfra-000convention secrète
françaisfra-000convention sectorielle
françaisfra-000conventions environnementales
françaisfra-000Conventions et accord nouveaux
Englisheng-000convention single tariff
Englisheng-000conventions of bridge
Englisheng-000conventions of state
françaisfra-000conventions sociales
Englisheng-000convention statement
françaisfra-000Convention STCW
françaisfra-000Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
Englisheng-000Convention Supplementary to the Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy
Englisheng-000Convention Supplementary to the Paris Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy
françaisfra-000Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
françaisfra-000Convention sur certaines armes classiques
françaisfra-000Convention sur certains pouvoirs du syndic à l’étranger
françaisfra-000Convention sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne portant création d’un office européen de police
françaisfra-000Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
françaisfra-000Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages
françaisfra-000Convention sur la circulation routière
françaisfra-000Convention sur la classification internationale des brevets d’invention
françaisfra-000Convention sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d’objets mobiliers corporels
françaisfra-000Convention sur la conciliation et l’arbitrage
françaisfra-000Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique
françaisfra-000Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
françaisfra-000Convention sur la conservation des phoques de l’Antarctique
françaisfra-000Convention sur la conservation des ressources biologiques de l’Atlantique Sud-Est
françaisfra-000Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
françaisfra-000Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est
françaisfra-000convention sur la conservation et la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs en haute mer
françaisfra-000Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central
françaisfra-000Convention sur la coopération pour la protection et l’utilisation durable du Danube
françaisfra-000Convention sur la cybercriminalité
françaisfra-000Convention sur la délivrance de brevets européens
françaisfra-000Convention sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
françaisfra-000Convention sur la diversité biologique
françaisfra-000Convention sur l’administration internationale des successions
françaisfra-000Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est
françaisfra-000Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
françaisfra-000Convention sur la haute mer
françaisfra-000convention sur la justice et l’aide aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir
françaisfra-000Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes
françaisfra-000Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire
françaisfra-000Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits
françaisfra-000Convention sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d’objets mobiliers corporels
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux successions à cause de mort
françaisfra-000Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels
françaisfra-000Convention sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière
françaisfra-000Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
françaisfra-000Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
françaisfra-000Convention sur la nationalité de la femme
françaisfra-000Convention sur la nationalité de la femme mariée
françaisfra-000Convention sur la navigation du Rhin
françaisfra-000Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
françaisfra-000Convention sur la non-agression et le non-recours à la force dans les relations entre les Etats d’Asie et du Pacifique
françaisfra-000convention sur la non-utilisation des armes nucléaires
françaisfra-000Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
françaisfra-000Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
françaisfra-000Convention sur la pêche
françaisfra-000Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
françaisfra-000Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
françaisfra-000Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises
françaisfra-000Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
françaisfra-000Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption
françaisfra-000Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
françaisfra-000Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud
françaisfra-000Convention sur la protection de l’environnement et un développement durable
françaisfra-000Convention sur la protection de l’environnement marin dans la région de la mer Baltique
françaisfra-000Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique
françaisfra-000Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal
françaisfra-000convention sur la protection des biens étrangers
françaisfra-000Convention sur la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales
françaisfra-000Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
françaisfra-000Convention sur la protection des ressources naturelles et de l’environnement de la région du Pacifique Sud
françaisfra-000Convention sur la protection du Danube
françaisfra-000Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée
françaisfra-000Convention sur la protection du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines
françaisfra-000Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
françaisfra-000Convention sur la protection du Rhin contre la pollution chimique
françaisfra-000Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
françaisfra-000Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
françaisfra-000Convention sur la protection internationale des adultes
françaisfra-000Convention sur la protection physique des matières nucléaires
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale
françaisfra-000Convention sur la reconnaissance mutuelle des procédures d’inspection concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
françaisfra-000Convention sur la reconnaisssance mutuelle des sociétés et des personnes morales
françaisfra-000Convention sur la réduction des cas d’apatridie
françaisfra-000Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
françaisfra-000Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique
françaisfra-000convention sur la réglementation internationale des courtiers et transporteurs d’armes
françaisfra-000Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
françaisfra-000Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises
françaisfra-000Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement
françaisfra-000convention sur la responsabilité civile des propriétaires et exploitants de véhicules à coussin d’air pour dommages causés aux tiers
françaisfra-000Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure
françaisfra-000convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par de petites embarcations
françaisfra-000Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l’exploitation des ressources minérales du sous-sol marin
françaisfra-000convention sur la responsabilité et l’indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou hasardeuses
françaisfra-000Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
françaisfra-000Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
françaisfra-000Convention sur la signalisation routiére
françaisfra-000Convention sur l’asile
françaisfra-000Convention sur l’asile diplomatique
françaisfra-000Convention sur l’asile politique
françaisfra-000Convention sur l’asile territorial
françaisfra-000Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
françaisfra-000Convention sur la sûreté nucléaire
françaisfra-000Convention sur la valeur en douane des marchandises
françaisfra-000Convention sur l’avenir de l’Europe
françaisfra-000Convention sur le brevet eurasien
françaisfra-000Convention sur le brevet européen
françaisfra-000Convention sur le commerce des céréales de 1995
françaisfra-000Convention sur le commerce du blé
françaisfra-000Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
françaisfra-000Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages
françaisfra-000Convention sur le criquet migrateur africain
françaisfra-000convention sur le droit relatif aux systèmes aquifères transfrontières
françaisfra-000Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
françaisfra-000Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
françaisfra-000Convention sur l’élimination de toutes les formes de pratiques traditionnelles néfastes ayant effet sur les droits fondamentaux des femmes et des filles
françaisfra-000Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
françaisfra-000convention sur le marquage, le traçage et l’enregistrement des armes légères
françaisfra-000Convention sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes
françaisfra-000convention sur l’enlèvement des épaves
françaisfra-000Convention sur l’enlèvement des épaves et questions connexes
françaisfra-000Convention sur l’enseignement technique et professionnel
françaisfra-000Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale
françaisfra-000convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale
françaisfra-000Convention sur l’entraide judiciaire et les relations juridiques en matière de droit pénal, civil et familial
françaisfra-000convention sur l’environnement et le développement
françaisfra-000Convention sur le plateau continental
françaisfra-000Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger
françaisfra-000Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
françaisfra-000Convention sur le régime international des voies ferrées
françaisfra-000Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer
françaisfra-000Convention sur les accords d’élection de for
françaisfra-000Convention sur les armes inhumaines
françaisfra-000Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants


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